Conditions générales de vente

Didouch bijoux fantaisie

Mentions Légales

Didouch - Elodie Sabbah
SIRET 795 069 384 00019
62 avenue du chateau
92340 Bourg la reine

Préambule

Le site marchand www.didouch.com est un site e-commerce (commerce électronique) accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "internaute"). Il est édité par Elodie Sabbah, auto-entrepreneur. Le siège est situé à Bourg-la-reine, en région parisienne.

Le site www.didouch.com propose à la vente de bijoux fantaisie de qualité de différents créateurs (ci-après dénommés les "Produits") à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Didouch seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Didouch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée

1. Objet
2. Produits et Prix
3. Commande, livraison et réception de la commande
4. Droit de rétractation
5. Garantie
6. Echanges
7. Données nominatives et protection de la vie privée
8. Stipulations diverses

 

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Elodie Sabbah (www.didouch.com) et le client. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

2. Produits et Prix

Didouch.com garantit l'authenticité et la qualité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. Didouch.com ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Didouch.com s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Didouch.com dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, Didouch.com s'engage dans un délai de 7 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, Didouch.com expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Didouch.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Le prix des produits sont affichés en Euros. La TVA n'est pas applicable dû au statut auto-entrepreneur.

3. Commande, livraison et réception de la commande

Commande

-Enregistrement de la commande: Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment le Client peut : Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «Mon panier» / Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »/ Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

-Validation de la commande: La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
 

Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

-Paiement: Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). En choisissant un règlement par carte bancaire, l'Acheteur a été transféré automatiquement vers le paiement sécurisé de notre banque partenaire. Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de Didouch.com.

-Codes de réduction (codes promo):

  1. Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
  2. Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.


-Accusé de réception de la commande: A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Livraison

Didouch.com fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant la période de soldes, ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours.

Les commandes enregistrées sur le site Internet www.didouch.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.didouch.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.  

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Didouch.com honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés. Didouch.com procédera aux remboursementsdans les plus brefs délais.

- Réception de la commande: A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE :  La commande ne sera jamais expédiée en plusieurs fois.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Didouch.com ne pourra être engagée.
Didouch.com se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Didouch.com pourra refuser de servir une commande ultérieure.

4. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf. L'échange pourra se faire dans la limite des stocks disponibles.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Didouch.com remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Didouch.com des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. 

5. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

6. Echanges

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) pour l(es) échanger. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non portés pourront faire l'objet d'un échange via un retour de l’article par colis (le formulaire de retour est accessible dans l'onglet "mes commandes" du compte client). Les frais afférents au retour d'un colis sont à la charge du Client. Toutefois, pour tout envoi d'un produit défectueux ou faute de notre part, les frais de transport seront remboursés à hauteur de 5 Euros. Les retours s'effectuent à cette adresse:

Didouch.com, 62 avenue du chateau, 92340 Bourg la Reine, FRANCE

Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), Didouch.com s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produit(s) par Didouch.com.

7. Données nominatives et protection de la vie privée

Les informations à caractère personnel sont traitées par Didouch.com à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

8. Stipulations diverses

-Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site internet didouch.com quels qu'ils soient sont protégés par les droits d'auteur, depot de marque à l'INPI et brevets. Ils sont la propriété exclusive de Elodie Sabbah (didouch.com). La reproduction d'éléments du site didouch.com est constitutive d'une contrefacon au sens du code de la propriété intellectuelle.

-Force majeure: Didouch.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, piratage, virus ou incendie.Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

- Loi applicable - Juridictions compétentes: Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre didouch.com et l'acheteur sont soumises à la loi francaise. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux francais compétents. Didouch.com s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.